ALEOP : Subvention à l'achat d'un vélo

Campagne d'information sur le nouveau dispositif d’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique pour les abonnés du réseau Aléop.

Aleop vélo

SUBVENTION A L’ACHAT D’UN VELO PLIANT OU D’UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE POUR LES ABONNES DU RESEAU ALEOP EN AUTOCAR ET EN TER


REGLEMENT D’INTERVENTION


Objectifs :
La Région des Pays de la Loire souhaite oeuvrer en faveur du développement durable et participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans cette perspective, elle souhaite encourager le développement des modes doux en intermodalité avec le train.
De plus en plus d’usagers montent avec leur bicyclette dans le train pour se rendre au travail ou sur leur lieu d’études. Cependant, l’utilisation d’un vélo classique est consommateur d’espace dans le train et provoque des perturbations sur la ponctualité et la sécurité à bord.
Soucieuse d’articuler le train et le vélo, la Région propose d’encourager à l’ensemble des abonnés du réseau ALEOP (hors abonnements scolaires) à s’équiper de vélos pliants ou d’un vélo à assistance électrique (V.A.E.) pour limiter la montée des vélos classiques dans les trains.


Bénéficiaires :
Les abonnés Tutti illimité et Tutti illimité combiné (“- 26 ans” ou “26 ans ou plus”), les abonnés Métrocéane mensuel, les abonnés annuels (hors abonnements scolaires) des réseaux Aleop 44, Aleop 49, Aleop 72 ou les abonnés mensuels des réseaux Aleop 53 et Aleop 85 pourront bénéficier de cette aide sous la forme d’une subvention à l’achat sur présentation de la facture d’achat du vélo. Le bénéficiaire de la subvention peut être une personne distincte de l’acquéreur, si ce dernier est mineur. Dans ce cas, il doit justifier qu’il est le représentant légal. Le bénéficiaire ne peut solliciter l’octroi d’une subvention que pour l’achat d’un seul vélo pliant ou d’un seul vélo à assistance électrique.


L’aide à l’achat d’un V.A.E. prend effet à compter du 20 juillet 2020 et prendra fin au 31 août 2021. L’aide à l’achat du vélo pliant n’est pas limitée dans le temps.


Le vélo pliant ou V.A.E. doit être neuf et conforme à la réglementation en vigueur.


Montant de l’aide financière :
L’aide à l’achat de la Région des Pays de la Loire s’élèvera à hauteur de 50% du prix d’achat TTC pour les vélos pliants et à 25% pour les vélos à assistance électrique. Cette subvention est plafonnée à 200€ pour les vélos pliants et à 100 € pour les VAE.
Cette aide est cumulable avec une aide à l’achat d’un VAE ou d’un vélo pliant qui serait mise en oeuvre par l’Etat ou une collectivité des Pays de la Loire.


Contenu des dossiers :
Les dossiers de demandes seront désormais dématérialisés et comporteront :
- les informations nécessaires à la complétude du dossier de demande de subvention
- une copie de la facture d’achat du vélo pliant ou V.A.E. au nom du demandeur attestant des caractéristiques du vélo pliant ou V.A.E.
- un justificatif de l’achat d’un abonnement (cf. listes des abonnements dans bénéficiaires)
- un Relevé d’Identité Bancaire au nom du demandeur ou de son représentant légal


Complété par les pièces suivantes au cas où le bénéficiaire est le représentant légal de l’acquéreur mineur
- la copie de la facture d’achat du vélo pliant ou V.A.E., au nom propre de l’acquéreur
- une attestation d’hébergement justifiant le domicile de l’acquéreur, au même nom et adresse que ceux figurant sur la facture du vélo pliant, ou du V.A.E.
- une attestation sur l’honneur qu’il est bien le représentant légal du mineur acquéreur,


Le bénéficiaire répondra aux éventuels questionnaires qui pourraient lui être adressés par la Région des Pays de la Loire. Ces questionnaires permettent à la Région d’évaluer l’effet de ce dispositif de subvention sur la pratique du vélo.


Conditions d’attribution et de versement de la subvention :
La Région des Pays de la Loire versera au bénéficiaire le montant de la subvention après présentation par celui-ci du dossier complet mentionné ci-dessus.
Le bénéficiaire ne peut être une personne morale.
L’engagement de la Région est valable dans la limite de l’enveloppe budgétaire votée pour cette opération.
Pour les V.A.E., l’engagement de la Région est valable dans la limite de l’enveloppe budgétaire votée pour cette opération et dans la limite d’une année à compter du 20/07/2020, soit jusqu’au 31/08/2021.
L’aide est accordée par arrêté de la Présidente du Conseil régional en application du présent règlement. L’arrêté fait l’objet d’une notification par courrier.
Le versement de la subvention intervient en une seule fois sur le compte du bénéficiaire ou de son représentant légal pour les mineurs après notification de l’arrêté d’attribution.


DOSSIER DE DEMANDE A COMPLÉTER SUR LE PORTAIL DES AIDES RÉGIONALES
Contact : Direction des Transports et des Mobilités – 02 28 20 54 34
Adresse mail : aideachatvelo@paysdelaloire.fr